breveter

breveter
vt. brèvtâ (Albanais).

Dictionnaire Français-Savoyard. 2015.

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  • Directive 98/44/CE — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… …   Wikipédia en Français

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